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Page n°1045 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 23 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36674 de Mme Sophie Auconie
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Modalités de validation directe au diplôme d'État d'infirmier
    Question close sans réponse le 9 mars 2021
  • 23 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36673 de M. Dimitri Houbron
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Fermeture des opticiens exerçant au sein des centres commerciaux
    Réponse publiée le 27 avril 2021
  • 23 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36672 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
    Rubrique : produits dangereux
    Titre : Lutte contre les PFAS
    Réponse publiée le 23 novembre 2021
  • 23 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36671 de M. Thomas Mesnier
    Rubrique : produits dangereux
    Titre : Déchets amiantés chez les particuliers
    Réponse publiée le 15 juin 2021
  • 23 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36670 de Mme Marine Brenier
    Rubrique : prestations familiales
    Titre : Maintien d'un enfant décédé sur les démarches administratives
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 23 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36669 de Mme Véronique Louwagie
    Rubrique : prestations familiales
    Titre : Allocations familiales reversées aux parents d'enfants confiés à l'ASE
    Réponse publiée le 17 août 2021
  • 23 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36668 de M. Robert Therry
    Rubrique : presse et livres
    Titre : Crédit d'impôt pour souscription d'un abonnement de presse
    Réponse publiée le 16 mars 2021
  • 23 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36667 de M. Pascal Brindeau
    Rubrique : politique sociale
    Titre : Prolongation de la date de validité du chèque-vacances
    Réponse publiée le 28 décembre 2021
  • 23 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36666 de Mme Marie-Noëlle Battistel
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Transparence sur les ventes d'armes par la France
    Réponse publiée le 7 septembre 2021
  • 23 février 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 36665 de M. Lionel Causse
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Situation en Birmanie
    Réponse publiée le 15 juin 2021
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