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1er mars 2022Rubrique : outre-merTitre : Stigmatisation des agents pénitentiaires d'origine mahoraiseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er mars 2022Rubrique : outre-merTitre : Régime de la pension d'invalidité applicable à MayotteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er mars 2022Rubrique : outre-merTitre : Gouvernance du comité stratégique du tourisme Outre-mer (CSTOM)Réponse publiée le 26 avril 2022
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1er mars 2022Rubrique : outre-merTitre : Accès des Mahorais à la politique nationale de prévention de la santé dentaireRéponse publiée le 22 mars 2022
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1er mars 2022Rubrique : nuisancesTitre : Limitation des canons anti-grêlesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er mars 2022Rubrique : mer et littoralTitre : Sortie des décrets loi climat et résilience relatifs au trait de côteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er mars 2022Rubrique : mer et littoralTitre : Plan d'action de prévention de l'évolution du trait de côteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er mars 2022Rubrique : mer et littoralTitre : Interprétation abusive de la loi littoral par services déconcentrés de l'ÉtatQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er mars 2022Rubrique : mer et littoralTitre : Indemnisation des victimes de l'érosion dunaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er mars 2022Rubrique : mer et littoralTitre : Financement des organismes de gestion des aires marines protégéesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022