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26 janvier 2021Rubrique : impôts locauxTitre : Suppression de la taxe d'inhumation et de crémationRéponse publiée le 13 avril 2021
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26 janvier 2021Rubrique : impôts locauxTitre : Compensation de la suppression de la taxe funéraireRéponse publiée le 20 avril 2021
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26 janvier 2021Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Fusion simplifiée des sociétés sœursRéponse publiée le 15 février 2022
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26 janvier 2021Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Crédit d'impôts - particulier versant un don à un organisme d'intérêt généralRéponse publiée le 26 avril 2022
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26 janvier 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Article 257 bis du CGI - dispense de TVARéponse publiée le 5 avril 2022
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26 janvier 2021Rubrique : GouvernementTitre : Logements de fonctions des ministresRéponse publiée le 31 août 2021
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26 janvier 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Refus transfert FDE d'un contrat d'assurance-vie mono-support à un multi-supportRéponse publiée le 9 mars 2021
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26 janvier 2021Rubrique : femmesTitre : Numéro Violences femmes info 3939Question close sans réponse le 21 juin 2022
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26 janvier 2021Rubrique : femmesTitre : Menaces sur le 3919, numéro pour les femmes victimes de violencesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 janvier 2021Rubrique : femmesTitre : Accouchement accompagné à domicileQuestion close sans réponse le 21 juin 2022