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20 janvier 2021Rubrique : jeunesTitre : Extension du RSA aux jeunesQuestion posée en séance
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20 janvier 2021Rubrique : enfantsTitre : Lutte contre l'incesteQuestion posée en séance
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20 janvier 2021Rubrique : santéTitre : Vaccination de la covid-19Question posée en séance
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20 janvier 2021Rubrique : élusTitre : Hommage à Marielle de SarnezQuestion posée en séance
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19 janvier 2021Rubrique : urbanismeTitre : Situation des friches urbaines dans l'ensemble des territoiresQuestion close sans réponse le 10 août 2021
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19 janvier 2021Rubrique : travailTitre : Situation des conventions collectives rattachéesRéponse publiée le 26 avril 2022
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19 janvier 2021Rubrique : travailTitre : La situation des conventions collectivesRéponse publiée le 26 avril 2022
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19 janvier 2021Rubrique : travailTitre : Devenir des conventions collectives dans le cadre des rapprochements de brancheRéponse publiée le 26 avril 2022
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19 janvier 2021Rubrique : transports ferroviairesTitre : Situation des agents contractuels de la SNCFQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 janvier 2021Rubrique : transports aériensTitre : TICPE et aéroclubsRéponse publiée le 8 juin 2021