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23 février 2022Rubrique : emploi et activitéTitre : Bilan de la politique du Gouvernement en matière d'emploiQuestion posée en séance
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23 février 2022Rubrique : politique extérieureTitre : Situation en UkraineQuestion posée en séance
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22 février 2022Rubrique : Union européenneTitre : Soutien à la ruralité et à l'agriculture dans le Partenariat Afrique-UEQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Travailleurs indépendants France - MonacoQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : travailTitre : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire de travail vendanges et moissonsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : travailTitre : Dérogation au repos hebdomadaire des vendangeursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : tourisme et loisirsTitre : PGE modalités de remboursement pour le secteur tourismeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Organisation des classes découvertesRéponse publiée le 12 avril 2022
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22 février 2022Rubrique : télécommunicationsTitre : Maintien du réseau cuivreRéponse publiée le 3 mai 2022
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22 février 2022Rubrique : taxisTitre : Expérimentation sur l'organisation des transports sanitairesRéponse publiée le 22 mars 2022