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29 décembre 2020Rubrique : agricultureTitre : Plan pollinisateur et protection des exploitations agricolesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 décembre 2020Rubrique : agricultureTitre : Adaptation du droit français en matière de développement des OGMRéponse publiée le 2 février 2021
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22 décembre 2020Rubrique : urbanismeTitre : Fragilités juridiques des classements en zone agricole des hameauxRéponse publiée le 10 août 2021
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22 décembre 2020Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Prolongation exceptionnelle de l'Acre - Covid 19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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22 décembre 2020Rubrique : travailTitre : Contestations d'avis d'inaptitude dans le cadre du travailQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 décembre 2020Rubrique : transports routiersTitre : Etude de concessibilité autoroutière de la RN 147 entre Limoges et PoitiersRéponse publiée le 13 juillet 2021
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22 décembre 2020Rubrique : transports ferroviairesTitre : Voies ferrées désaffectées - Réhabilitation du "pneu-rail"Question close sans réponse le 21 juin 2022
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22 décembre 2020Rubrique : transports ferroviairesTitre : Remboursement titre de transport - SNCFQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 décembre 2020Rubrique : transportsTitre : Forfait mobilités durablesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 décembre 2020Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Soutien à la filière thermaleRéponse publiée le 26 janvier 2021