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22 décembre 2020Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Règlementation applicable aux agences de voyageRéponse publiée le 14 décembre 2021
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22 décembre 2020Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Promotion du tourisme ruralRéponse publiée le 16 mars 2021
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22 décembre 2020Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Aides au secteur du loisir « indoor »Réponse publiée le 26 janvier 2021
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22 décembre 2020Rubrique : terrorismeTitre : Procès de l'attentat déjoué contre l'opposition iranienne en 2018Réponse publiée le 16 février 2021
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22 décembre 2020Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux appliqué aux margarines et graisses végétalesRéponse publiée le 27 avril 2021
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22 décembre 2020Rubrique : sportsTitre : La situation préoccupante des patrons de salles de sportRéponse publiée le 16 mars 2021
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22 décembre 2020Rubrique : sportsTitre : Fermeture des salles de sportQuestion close sans réponse le 12 janvier 2021
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22 décembre 2020Rubrique : services publicsTitre : Services publicsRéponse publiée le 7 septembre 2021
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22 décembre 2020Rubrique : sécurité socialeTitre : Portail URSSAF des artistes-auteursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 décembre 2020Rubrique : sécurité socialeTitre : Chèques emploi services - Salariés multi-employeursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022