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15 décembre 2020Rubrique : urbanismeTitre : Prolongement des POSRéponse publiée le 12 janvier 2021
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15 décembre 2020Rubrique : Union européenneTitre : Procédure en infraction en droit de l'UE -Bilan 2020Réponse publiée le 26 janvier 2021
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15 décembre 2020Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Les aides liées à la crise sanitaireRéponse publiée le 9 février 2021
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15 décembre 2020Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Code APERéponse publiée le 16 février 2021
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15 décembre 2020Rubrique : travailTitre : Situation financière de l'AGSQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 décembre 2020Rubrique : travailTitre : Covid-19 - Prise en charge des congés payés par l'ÉtatQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 décembre 2020Rubrique : transports routiersTitre : Suites du rapport d'enquête sénatoriale sur les concessions autoroutièresRéponse publiée le 14 décembre 2021
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15 décembre 2020Rubrique : transports ferroviairesTitre : Ligne Perpignan-Figuères - Situation contentieuse - TP FerroQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 décembre 2020Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Soutien de la filière du sport et des loisirs face à la criseRéponse publiée le 28 décembre 2021
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15 décembre 2020Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Situation économique de Disney en Seine-et-MarneRéponse publiée le 28 décembre 2021