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15 décembre 2020Rubrique : cultureTitre : Pertinence du Pass culture dans son format actuelRéponse publiée le 23 février 2021
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15 décembre 2020Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Répression du viol et des agressions sexuellesRéponse publiée le 3 août 2021
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15 décembre 2020Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Répression des pratiques anticoncurrentielles - année 2020Réponse publiée le 7 septembre 2021
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15 décembre 2020Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Gestion du patrimoine hydraulique françaisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 décembre 2020Rubrique : copropriétéTitre : Droits des consommateurs en matière de sociétés dites "time-share"Question close sans réponse le 21 juin 2022
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15 décembre 2020Rubrique : communesTitre : Situation financière des communes.Réponse publiée le 11 mai 2021
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15 décembre 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation des créateurs de robes de mariéesRéponse publiée le 19 janvier 2021
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15 décembre 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation catastrophique des artisans et entrepreneurs forainsRéponse publiée le 28 décembre 2021
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15 décembre 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Règlementation bancaire des prêts aux collectivités territorialesRéponse publiée le 18 mai 2021
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15 décembre 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Documents administratifs et vente par une collectivitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022