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15 décembre 2020Rubrique : aide aux victimesTitre : Lutte contre la prostitution - pilotage budgétaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 décembre 2020Rubrique : agroalimentaireTitre : Éligibilité du secteur de la confiserie au fonds de solidaritéRéponse publiée le 26 janvier 2021
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15 décembre 2020Rubrique : agricultureTitre : Zones intermédiaires - PACRéponse publiée le 2 février 2021
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15 décembre 2020Rubrique : agricultureTitre : Protéines végétalesRéponse publiée le 2 février 2021
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15 décembre 2020Rubrique : agricultureTitre : Pommes de terreRéponse publiée le 16 mars 2021
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15 décembre 2020Rubrique : administrationTitre : Impartialité de l'interlocuteur départementalRéponse publiée le 23 février 2021
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15 décembre 2020Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Reconnaissance de la covid-19 en maladie professionnelleRéponse publiée le 9 février 2021
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15 décembre 2020Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Reconnaissance automatique du covid-19 en tant que maladie professionnelleRéponse publiée le 9 février 2021
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9 décembre 2020Rubrique : enfantsTitre : Congés de noël des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfanceQuestion posée en séance
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9 décembre 2020Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Avenir des sapeurs-pompiers volontairesQuestion posée en séance