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9 décembre 2020Rubrique : climatTitre : Écologie et territoiresQuestion posée en séance
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9 décembre 2020Rubrique : policeTitre : Protection des forces de l'ordreQuestion posée en séance
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9 décembre 2020Rubrique : droits fondamentauxTitre : Équilibre entre libertés et sécuritéQuestion posée en séance
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8 décembre 2020Rubrique : ventes et commerce électroniqueTitre : Fraude à la TVA sur le reconditionnement des smartphonesRéponse publiée le 23 février 2021
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8 décembre 2020Rubrique : urbanismeTitre : Déclarations des DAACTRéponse publiée le 2 mars 2021
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8 décembre 2020Rubrique : Union européenneTitre : Traitement médiatique réservé aux sujets européens en FranceRéponse publiée le 4 mai 2021
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8 décembre 2020Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Situation particulière des autoentrepreneurs ayant moins d'un an d'activitéRéponse publiée le 9 février 2021
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8 décembre 2020Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Exonération des charges relatives au fonds de solidaritéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2020Rubrique : transports urbainsTitre : Financement des transports urbains en Île-de-FranceRéponse publiée le 13 juillet 2021
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8 décembre 2020Rubrique : transports routiersTitre : Augmentation des tarifs autoroutiersRéponse publiée le 26 octobre 2021