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Page n°1276 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 8 décembre 2020
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    Question écrite n° 34702 de M. Rémy Rebeyrotte
    Rubrique : gendarmerie
    Titre : Modification des critères du profil médical d'aptitude « SIGYCOP »
    Réponse publiée le 6 avril 2021
  • 8 décembre 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 34701 de Mme Samantha Cazebonne
    Rubrique : Français de l'étranger
    Titre : Garantie de l'État pour les emprunts immobiliers -écoles françaises à l'étranger
    Réponse publiée le 9 février 2021
  • 8 décembre 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 34700 de M. Boris Vallaud
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Simplification des démarches administratives en faveur de l'apprentissage
    Réponse publiée le 31 août 2021
  • 8 décembre 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 34699 de M. Rémy Rebeyrotte
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Demande d'aides spécifiques afin de soutenir le savoir-faire des artisans
    Réponse publiée le 16 février 2021
  • 8 décembre 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 34698 de Mme Sophie Mette
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Mobilités professionnelles dans la fonction publique et accident de travail
    Réponse publiée le 29 mars 2022
  • 8 décembre 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 34697 de M. Jean-Luc Mélenchon
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Cinq chargés de recherche du CNRS radiés
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 8 décembre 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 34696 de M. Guillaume Larrivé
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Situation des techniciens de laboratoire
    Réponse publiée le 13 juillet 2021
  • 8 décembre 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 34695 de M. Guillaume Larrivé
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Situation des personnels soignants dépendants des centres hospitaliers publics
    Réponse publiée le 19 janvier 2021
  • 8 décembre 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 34694 de M. Boris Vallaud
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social
    Réponse publiée le 19 janvier 2021
  • 8 décembre 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 34693 de Mme Marine Brenier
    Rubrique : fin de vie et soins palliatifs
    Titre : Plan pluriannuel pour les soins palliatifs
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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