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8 décembre 2020Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Violences commises dans un local de l'administrationRéponse publiée le 16 mars 2021
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8 décembre 2020Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Lutte contre le système prostitutionnelQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2020Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Définition de la pénétration sexuelleRéponse publiée le 3 août 2021
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8 décembre 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation des commerces liés au secteur de l'événementielRéponse publiée le 20 avril 2021
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8 décembre 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Retranscription de la directive Omnibus : encadrement des réductions de prixRéponse publiée le 9 février 2021
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8 décembre 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Respect des règles sanitaires dans les grandes surfaces commercialesRéponse publiée le 3 mai 2022
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8 décembre 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Report des soldes d'hiverRéponse publiée le 26 avril 2022
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8 décembre 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Report de la date des soldes de janvier 2021Réponse publiée le 29 décembre 2020
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8 décembre 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Répercussions de la crise sanitaire covid-19 pour les métiers d'artRéponse publiée le 6 avril 2021
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8 décembre 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Impact sanitaire de la réouverture des commercesRéponse publiée le 28 décembre 2021