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Page n°134 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 22 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44362 de M. Christophe Naegelen
    Rubrique : enfants
    Titre : Encadrement de la tarification des micro-crèches
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 22 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44361 de M. Jean-Charles Larsonneur
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Reprogrammation éthanol.
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 22 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44360 de M. André Chassaigne
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Prix du gaz - Énergie - HLM - Locataires
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 22 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44359 de M. Michel Castellani
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Les conséquences de la hausse des prix du carburant pour la filière pêche
    Réponse publiée le 26 avril 2022
  • 22 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44358 de M. André Chassaigne
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Gestion des chèques énergie effectué par certains fournisseurs d'énergie
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 22 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44357 de M. André Chassaigne
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : EDF - Enjeux énergétiques
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 22 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44356 de Mme Valérie Bazin-Malgras
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Catégorisation du biocarburant B100 pour les certificats qualité de l'air
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 22 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44355 de Mme Valérie Rabault
    Rubrique : élus
    Titre : Remplacement d'un conseiller communautaire titulaire empêché par son suppléant
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 22 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44354 de M. Rémi Delatte
    Rubrique : élus
    Titre : Remplacement des enseignants et élus locaux
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 22 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44353 de M. Stéphane Viry
    Rubrique : élus
    Titre : Limitation du nombre de participants pour bénéficier du DIFE
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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