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22 février 2022Rubrique : déchetsTitre : Convention entre l'ANDRA et la direction générale de la gendarmerie nationaleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Accidents de la route causés dans des expériences particulièresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Organiser la lutte contre l'invasion de jussie dans le marais de BrièreRéponse publiée le 12 avril 2022
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22 février 2022Rubrique : consommationTitre : Lutte contre le démarchage téléphoniqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : consommationTitre : Application de la loi sur le démarchage téléphonique abusifQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : communesTitre : Modification des horaires d'accès au logiciel HéliosQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : communesTitre : Compte 47 du budget communalQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : communesTitre : Collectivités territoriales - Frais de scolarité - Enfants placésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Usage forcé d'un emballage en plastiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Prix de la baguette de painQuestion close sans réponse le 21 juin 2022