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10 mai 2022Rubrique : papiers d'identitéTitre : Renouvellement des pièces d'identitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 mai 2022Rubrique : papiers d'identitéTitre : Engorgement des services d'État civil et allongement des délaisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 mai 2022Rubrique : médecineTitre : Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecinsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 mai 2022Rubrique : maladiesTitre : Recrudescence des IST chez les jeunesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 mai 2022Rubrique : logementTitre : Comptabilisation des voix des mandataires des syndicats secondairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 mai 2022Rubrique : logementTitre : Communes exemptées des objectifs de production de logements sociauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 mai 2022Rubrique : justiceTitre : Moyens du tribunal judiciaire de CaenQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 mai 2022Rubrique : impôts locauxTitre : Compensation de la taxe foncière pour les logements en bail réel solidaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 mai 2022Rubrique : impôts et taxesTitre : Abattement forfaitaire des frais funérairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 mai 2022Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Extension du complément de traitement indiciaire aux personnels non-soignantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022