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24 décembre 2019Rubrique : agricultureTitre : Conséquences de l'aménagement foncier en agricultureRéponse publiée le 10 mars 2020
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24 décembre 2019Rubrique : agricultureTitre : Conduite des matériels agricoles homologués plus de 40 km/hQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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24 décembre 2019Rubrique : administrationTitre : Réforme de l'administration fiscaleRéponse publiée le 3 novembre 2020
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24 décembre 2019Rubrique : administrationTitre : Les dysfonctionnements de la plateforme internet des demandes de cartes grisesRéponse publiée le 10 mars 2020
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24 décembre 2019Rubrique : administrationTitre : Échange des permis de conduire québecois et françaisRéponse publiée le 1er décembre 2020
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18 décembre 2019Rubrique : catastrophes naturellesTitre : fonds de prévention des risques naturels majeursQuestion posée en séance
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18 décembre 2019Rubrique : GouvernementTitre : déontologie des membres du GouvernementQuestion posée en séance
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18 décembre 2019Rubrique : personnes âgéesTitre : lutte contre l'âgismeQuestion posée en séance
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18 décembre 2019Rubrique : outre-merTitre : prévention des risques naturels à Saint-MartinQuestion posée en séance
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18 décembre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : intrusions dans les exploitations agricolesQuestion posée en séance