Recherche de questions (15 e législature) - Assemblée nationale

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26 novembre 2019

Question écrite n° 24661 de Mme Gisèle Biémouret

Rubrique : agriculture

Titre : Aides européennes - Viticulture - FranceAgriMer

Réponse publiée le 11 février 2020
26 novembre 2019

Question écrite n° 24660 de M. Jean-Jacques Ferrara

Rubrique : administration

Titre : Suppression de l'ESI d'Ajaccio

Réponse publiée le 18 février 2020
26 novembre 2019

Question écrite n° 24659 de M. Franck Marlin

Rubrique : administration

Titre : Dysfonctionnements de PAJEMPLOI

Question close sans réponse le 1er septembre 2020
26 novembre 2019

Question écrite n° 24658 de M. Alexis Corbière

Rubrique : administration

Titre : Alerte sur la restructuration des services douaniers

Réponse publiée le 10 mars 2020

20 novembre 2019

Question au Gouvernement n° 2433 de M. Jean-Louis Thiériot

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : financement du Grand Paris

Question posée en séance
20 novembre 2019

Question au Gouvernement n° 2432 de M. Adrien Quatennens

Rubrique : ordre public

Titre : manifestation du 5 décembre

Question posée en séance
20 novembre 2019

Question au Gouvernement n° 2431 de Mme Isabelle Florennes

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : financement du Grand Paris

Question posée en séance
20 novembre 2019

Question au Gouvernement n° 2430 de Mme Marine Brenier

Rubrique : droits fondamentaux

Titre : reconnaissance faciale

Question posée en séance

20 novembre 2019

Question au Gouvernement n° 2429 de M. Stéphane Peu

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : financement du Grand Paris

Question posée en séance
20 novembre 2019

Question au Gouvernement n° 2428 de M. Bertrand Pancher

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : décentralisation

Question posée en séance

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