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19 novembre 2019Rubrique : maladiesTitre : Accès à l'emploi pour les personnes atteintes de diabèteRéponse publiée le 11 février 2020
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19 novembre 2019Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Aide personnalisée au logement (APL) - Étudiants - IniquitéRéponse publiée le 11 août 2020
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19 novembre 2019Rubrique : logementTitre : Individualisation frais de chauffage dans immeubles collectifsRéponse publiée le 30 juin 2020
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19 novembre 2019Rubrique : justiceTitre : Note interne du ministère sur la réforme de la justice et les municipalesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 novembre 2019Rubrique : jeux et parisTitre : Autorité nationale des jeux (ANJ)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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19 novembre 2019Rubrique : industrieTitre : L'industrie textile en FranceRéponse publiée le 3 mars 2020
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19 novembre 2019Rubrique : impôts locauxTitre : Contribution locale sur les eaux minéralesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 novembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Transmission des actions de sociétésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 novembre 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Application du prélèvement forfaitaire unique dans les déclarations d'impôt 2019Réponse publiée le 25 février 2020
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19 novembre 2019Rubrique : immigrationTitre : Demandeurs d'asile - Personnes LGBTQuestion close sans réponse le 21 juin 2022