Recherche de questions (15^e législature)

• 19 novembre 2019

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  Question écrite n° 24488 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : administration

  Titre : Suppression des missions fiscales des services des douanes

  Réponse publiée le 10 mars 2020
• 19 novembre 2019

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  Question orale sans débat n° 822 de M. Jean Lassalle

  Rubrique : transports routiers

  Titre : Route nationale RN134

  Réponse publiée le 27 novembre 2019
• 19 novembre 2019

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  Question orale sans débat n° 821 de Mme Marie-France Lorho

  Rubrique : agriculture

  Titre : Impact des zones de non traitement pour le monde agricole

  Réponse publiée le 27 novembre 2019
• 19 novembre 2019

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  Question orale sans débat n° 820 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : Pacte Ardennes

  Réponse publiée le 27 novembre 2019
• 19 novembre 2019

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  Question orale sans débat n° 819 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : numérique

  Titre : Exclusion numérique - Fracture sociale

  Réponse publiée le 27 novembre 2019
• 19 novembre 2019

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  Question orale sans débat n° 818 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : police

  Titre : Moyens de sécurité 2019 au Mans et en Sarthe

  Réponse publiée le 27 novembre 2019
• 19 novembre 2019

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  Question orale sans débat n° 817 de M. Brahim Hammouche

  Rubrique : services publics

  Titre : Déploiement du réseau France Services en Moselle

  Réponse publiée le 27 novembre 2019
• 19 novembre 2019

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  Question orale sans débat n° 816 de Mme Michèle de Vaucouleurs

  Rubrique : environnement

  Titre : Calcia Heildeberg

  Réponse publiée le 27 novembre 2019
• 19 novembre 2019

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  Question orale sans débat n° 815 de Mme Géraldine Bannier

  Rubrique : industrie

  Titre : L'accompagnement de l'industrie papetière

  Réponse publiée le 27 novembre 2019
• 19 novembre 2019

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  Question orale sans débat n° 814 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : emploi et activité

  Titre : Situation de l'entreprise Toupnot (groupe Cofigeo)

  Réponse publiée le 27 novembre 2019