Recherche de questions (15^e législature)

• 19 novembre 2019

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  Question orale sans débat n° 803 de Mme Sandrine Le Feur

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : Retrait du baliseur de Morlaix

  Réponse publiée le 27 novembre 2019
• 19 novembre 2019

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  Question orale sans débat n° 802 de M. Yannick Kerlogot

  Rubrique : animaux

  Titre : Prolifération du choucas des tours

  Réponse publiée le 27 novembre 2019
• 19 novembre 2019

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  Question orale sans débat n° 801 de M. Laurent Saint-Martin

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : Projet de suppression des machines à voter sur l'ensemble du territoire national

  Réponse publiée le 27 novembre 2019
• 19 novembre 2019

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  Question orale sans débat n° 800 de Mme Ramlati Ali

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Insertion de Mayotte dans son environnement régional

  Réponse publiée le 27 novembre 2019
• 19 novembre 2019

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  Question orale sans débat n° 799 de M. Jean-Marc Zulesi

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : Hôpital de Salon

  Réponse publiée le 27 novembre 2019
• 19 novembre 2019

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  Question orale sans débat n° 798 de M. Stéphane Testé

  Rubrique : logement

  Titre : Conditions d'hébergement des travailleurs migrants en Seine-Saint-Denis

  Réponse publiée le 27 novembre 2019
• 19 novembre 2019

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  Question orale sans débat n° 797 de Mme Audrey Dufeu

  Rubrique : pollution

  Titre : Surmortalité liée à la pollution industrielle

  Réponse publiée le 27 novembre 2019
• 19 novembre 2019

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  Question orale sans débat n° 796 de M. Pierre Dharréville

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Pollution atmosphérique

  Réponse publiée le 27 novembre 2019
• 19 novembre 2019

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  Question orale sans débat n° 795 de M. Hubert Wulfranc

  Rubrique : entreprises

  Titre : Assurer la pérennité de UPM Chapelle Darblay

  Réponse publiée le 27 novembre 2019
• 19 novembre 2019

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  Question orale sans débat n° 794 de Mme Mathilde Panot

  Rubrique : consommation

  Titre : Lutte contre la société de consommation

  Réponse publiée le 27 novembre 2019