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12 novembre 2019Rubrique : transports aériensTitre : Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotesRéponse publiée le 4 février 2020
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12 novembre 2019Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Hôtellerie et AirbnbRéponse publiée le 11 mai 2021
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12 novembre 2019Rubrique : terrorismeTitre : Application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieureQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 novembre 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Fiscalité du « cloud »Réponse publiée le 7 avril 2020
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12 novembre 2019Rubrique : sportsTitre : Karaté aux jeux Olympiques de Paris 2024Réponse publiée le 26 novembre 2019
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12 novembre 2019Rubrique : sportsTitre : Difficultés rencontrées par les structures déconcentrées du CNOSPRéponse publiée le 4 août 2020
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12 novembre 2019Rubrique : sportsTitre : Assurabilité des gestionnaires de sites naturels d'escaladeRéponse publiée le 24 novembre 2020
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12 novembre 2019Rubrique : services publicsTitre : Sur la fermeture de la trésorerie de Bully-les-MinesRéponse publiée le 4 février 2020
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12 novembre 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Sociétés civiles patrimonialesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 novembre 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Protection sociale des mineurs de nationalité française qui reviennent en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022