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12 novembre 2019Rubrique : familleTitre : Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentierRéponse publiée le 19 novembre 2019
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12 novembre 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Tarifs des chambres particulières en cas d'hospitalisationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 novembre 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Situation critique des services de sécurité incendie des hôpitaux publicsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 novembre 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Prise en charge des patientes dans les services de grossesses à hauts risquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 novembre 2019Rubrique : établissements de santéTitre : MédiationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 novembre 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Application du décret plafonnant les rémunérations des praticiens intérimairesRéponse publiée le 26 novembre 2019
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12 novembre 2019Rubrique : environnementTitre : Publication du rapport prévu par l'article 73 de la loi n° 2016-1087 du 08.08.16Question close sans réponse le 21 juin 2022
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12 novembre 2019Rubrique : environnementTitre : Contraintes administratives, financières et organisationnelles liées au RGEQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 novembre 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Des moyens pour le collège Descartes (Tremblay)Réponse publiée le 24 mars 2020
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12 novembre 2019Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Prise en charge des enfants irruptifs à l'école.Réponse publiée le 17 mars 2020