Recherche de questions (15^e législature)

• 6 novembre 2019

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  Question au Gouvernement n° 2314 de M. Christophe Naegelen

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : Services d'urgence

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• 6 novembre 2019

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  Question au Gouvernement n° 2313 de M. Sébastien Jumel

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : Situation des pêcheurs

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• 6 novembre 2019

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  Question au Gouvernement n° 2312 de M. Joël Aviragnet

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Sécurité ferroviaire

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• 6 novembre 2019

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  Question au Gouvernement n° 2311 de M. Jean-Pierre Vigier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : Réforme de la fiscalité locale

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• 6 novembre 2019

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  Question au Gouvernement n° 2310 de M. Jean-Michel Fauvergue

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : Conditions de travail des policiers

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• 6 novembre 2019

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  Question au Gouvernement n° 2309 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : Taxe sur les paris sportifs

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• 6 novembre 2019

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  Question au Gouvernement n° 2308 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : chômage

  Titre : Territoires zéro chômeur de longue durée

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• 6 novembre 2019

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  Question au Gouvernement n° 2307 de M. Pierre-Henri Dumont

  Rubrique : État

  Titre : Emploi de M. Sandro Gozi

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• 6 novembre 2019

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  Question au Gouvernement n° 2306 de M. Denis Sommer

  Rubrique : entreprises

  Titre : General Electric à Belfort

  Question posée en séance
• 6 novembre 2019

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  Question au Gouvernement n° 2305 de Mme Christine Pires Beaune

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : Réforme de la fiscalité locale

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