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5 novembre 2019Rubrique : dépendanceTitre : Anticiper les enjeux de la dépendanceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 novembre 2019Rubrique : déchetsTitre : Valorisation des déblais issus des travaux du Grand Paris ExpressRéponse publiée le 11 février 2020
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5 novembre 2019Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Gestion des fonds des personnes majeurs protégées hébergées en établissementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 novembre 2019Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Voies d'eauRéponse publiée le 21 juillet 2020
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5 novembre 2019Rubrique : consommationTitre : Isolation à 1 euroRéponse publiée le 25 février 2020
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5 novembre 2019Rubrique : commerce extérieurTitre : Surtaxation américaine sur les produits vitivinicolesRéponse publiée le 25 février 2020
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5 novembre 2019Rubrique : commerce et artisanatTitre : Procédures consultatives engagées par l'Autorité de la concurrenceRéponse publiée le 31 décembre 2019
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5 novembre 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Budgets des collectivitésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 novembre 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Indemnisation des propriétaires forestiersRéponse publiée le 28 janvier 2020
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5 novembre 2019Rubrique : bioéthiqueTitre : Financement des nouveaux services de génomiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022