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29 octobre 2019Rubrique : consommationTitre : Solutions pour endiguer les abus du démarchage à domicileQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 octobre 2019Rubrique : consommationTitre : Pour un rétablissement de la prescription civile décenale du secteur automobile.Réponse publiée le 2 février 2021
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29 octobre 2019Rubrique : consommationTitre : Garantir la sécurité des produits vendus sur les places de marché numériqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 octobre 2019Rubrique : consommationTitre : Démarchage téléphonique et inefficacité du système BloctelRéponse publiée le 15 décembre 2020
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29 octobre 2019Rubrique : consommationTitre : Démarchage téléphonique abusif en FranceRéponse publiée le 15 décembre 2020
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29 octobre 2019Rubrique : consommationTitre : Amélioration du dispositif BloctelRéponse publiée le 15 décembre 2020
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29 octobre 2019Rubrique : commerce extérieurTitre : Accord sur l'importation de viandes bovines américainesRéponse publiée le 4 août 2020
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29 octobre 2019Rubrique : commerce et artisanatTitre : Financement des pôles d'innovation pour l'artisanatQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 octobre 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Moyens mis en œuvre afin de réaliser les objectifs de la politique de la villeRéponse publiée le 4 février 2020
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29 octobre 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Baisse des crédits de soutien à l'investissement localQuestion close sans réponse le 21 juin 2022