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3 mai 2022Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Autorisation spéciale d'absence (ASA)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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3 mai 2022Rubrique : familleTitre : Non versement et retard de versement des pensions alimentaires par la CAFQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 mai 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Conséquences de l'arrêté du 28 mars 2022Question close sans réponse le 21 juin 2022
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3 mai 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Société française Donges-Metz (SFDM)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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3 mai 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Installation d'unités de méthanisation - Réglementation - ConcertationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 mai 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Exclusion de l'énergie nucléaire du label « Greenfin »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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3 mai 2022Rubrique : droits fondamentauxTitre : Arrêté de bonnes pratiques relatif à la prise en charge des enfants intersexesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 mai 2022Rubrique : dépendanceTitre : Droit au répit des proches aidantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 mai 2022Rubrique : déchetsTitre : Nécessité d'un plan « recyclerie » en lien avec les collectivités territorialesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 mai 2022Rubrique : consommationTitre : Modification des recettes par les industriels - Pénurie d'huile de tournesolQuestion close sans réponse le 21 juin 2022