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4 janvier 2022Rubrique : outre-merTitre : Application de la loi LOPPSI 2Réponse publiée le 12 janvier 2022
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4 janvier 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Méthodes et moyens utilisés dans le cadre de verbalisations sans interpellationsRéponse publiée le 12 janvier 2022
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4 janvier 2022Rubrique : automobilesTitre : Les difficultés persistantes dans la mise en place des ZFERéponse publiée le 12 janvier 2022
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4 janvier 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Nécessité d'un meilleur financement à la rénovation du bâti existantRéponse publiée le 12 janvier 2022
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4 janvier 2022Rubrique : télécommunicationsTitre : Opérateur OrangeRéponse publiée le 12 janvier 2022
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28 décembre 2021Rubrique : urbanismeTitre : Taxe d'aménagement, financement des CAUEQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 décembre 2021Rubrique : urbanismeTitre : Taxe d'aménagement - janvier 2023 - période transitoireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 décembre 2021Rubrique : Union européenneTitre : Directive inspirée de la loi de vigilance des sociétés mères de 2017Réponse publiée le 29 mars 2022
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28 décembre 2021Rubrique : travailTitre : Dégradation de la santé au travailQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 décembre 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Situation des professionnels du voyage face à la cinquième vague de l'épidémieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022