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28 décembre 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Situation des agences de voyageQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 décembre 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Rénovation énergétiques - logements locatifs de tourismeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 décembre 2021Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA applicable à l'achat de produits utilisés dans la lutte contre le covid-19Réponse publiée le 5 avril 2022
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28 décembre 2021Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Principe de neutralité du système commun de TVAQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 décembre 2021Rubrique : services publicsTitre : Nécessité de conforter la DSP Corse - continentQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 décembre 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Forte hausse du nombre de conducteurs sans permisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 décembre 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Nécessaire mesures de soutien pour les agents de sécuritéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 décembre 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Lutter contre l'usage des mortiers d'artificesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 décembre 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Évolution des sapeurs-pompiers volontaires par ailleurs professionnelsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 décembre 2021Rubrique : sang et organes humainsTitre : Conditions de travail à l'Établissement français du sang (EFS)Question close sans réponse le 21 juin 2022