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14 décembre 2021Rubrique : numériqueTitre : Mesures contre l'« illectronisme ».Question close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : numériqueTitre : Attribution éventuelle de l'hébergement de données sensibles aux JO de ParisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : nuisancesTitre : Gyrophares des véhicules de cabinetQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : moyens de paiementTitre : Pallier les conséquences juridiques de la « Ley Bitcoin »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : mort et décèsTitre : Lutte contre la désertion des accompagnements des personnes en fin de vieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Définition du logement collectifQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Arnaques à la rénovation énergétiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : logementTitre : Répartition des charges pour l'isolation d'un bien non conforme à la locationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : logementTitre : Habitat intergénérationnelRéponse publiée le 12 avril 2022
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14 décembre 2021Rubrique : InternetTitre : Inflation des arnaques par courriel et hausse de la cybercriminalitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022