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14 décembre 2021Rubrique : établissements de santéTitre : Ehpad - décalage de dotationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : entreprisesTitre : Extension du plafond exceptionnel d'exonération aux cadeaux d'affairesRéponse publiée le 8 mars 2022
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14 décembre 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Droit à la poursuite d'étudesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : enseignementTitre : Prime aux personnels exerçant dans les établissements en éducation prioritaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : enseignementTitre : Lutte contre la glossophobie chez les jeunesRéponse publiée le 8 mars 2022
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14 décembre 2021Rubrique : enseignementTitre : Appréciation d'un critère environnemental dans les mutations des enseignantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Exonération de la TICPE pour les agriculteursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Déploiement de bornes électriques en Charente-MaritimeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Afficheurs déportés pour les usagers de compteur Linky atteints d'illectronismeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : élevageTitre : Virus influenza - Volaille de BresseRéponse publiée le 12 avril 2022