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15 janvier 2019Rubrique : étrangersTitre : Suivi des attestations d'accueil adressées aux consulats par les mairiesRéponse publiée le 10 septembre 2019
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15 janvier 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Tarification à l'activité et financement des hôpitauxRéponse publiée le 24 décembre 2019
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15 janvier 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Caractère obligatoire de l'examen préventif - code de l'éducationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 janvier 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Nouveaux programmes SES lycées - ConcertationRéponse publiée le 23 juillet 2019
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15 janvier 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : L'enseignement de l'esclavage et de la traite négrière à l'écoleRéponse publiée le 5 mars 2019
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15 janvier 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Baccalauréat mention section européenne ou section langue orientale session 2021Réponse publiée le 16 avril 2019
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15 janvier 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Accompagnement des élèves dans leur projet d'orientation scolaireRéponse publiée le 2 avril 2019
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15 janvier 2019Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Conditions de travail des professeurs des écolesRéponse publiée le 24 septembre 2019
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15 janvier 2019Rubrique : enseignementTitre : Vaccination des personnels de l'éducation nationaleRéponse publiée le 16 avril 2019
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15 janvier 2019Rubrique : enseignementTitre : Situation précaire des AEDRéponse publiée le 14 mai 2019