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18 décembre 2018Rubrique : ordre publicTitre : Forces de l'ordre - Frais d'intervention à facturerRéponse publiée le 28 mai 2019
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18 décembre 2018Rubrique : numériqueTitre : Quelles actions pour lutter contre la fracture générationnelle face au numériqueRéponse publiée le 9 juillet 2019
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18 décembre 2018Rubrique : nuisancesTitre : Mur anti bruit le long de l'A16 au niveau de Coudekerque-Branche (Nord)Réponse publiée le 27 octobre 2020
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18 décembre 2018Rubrique : marchés publicsTitre : Précision sur exclusion de marchés publicsRéponse publiée le 16 avril 2019
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18 décembre 2018Rubrique : maladiesTitre : Prévention des maladies neuro-cardiovasculairesRéponse publiée le 19 février 2019
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18 décembre 2018Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Zonage Pinel pour les centres anciensQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 décembre 2018Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Réforme des aides personnelles au logementRéponse publiée le 16 mars 2021
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18 décembre 2018Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Dispositif d'« isolation à 1 euro »Réponse publiée le 27 août 2019
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18 décembre 2018Rubrique : logementTitre : Obligation de câblage cuivre dans les logements neufsRéponse publiée le 9 juillet 2019
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18 décembre 2018Rubrique : logementTitre : Failles du cadre législatif et réglementaire de la VEFARéponse publiée le 2 juillet 2019