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23 novembre 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Ventes de foncier forestierRéponse publiée le 8 février 2022
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23 novembre 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Dispositions de l'obligation légale de débroussaillementRéponse publiée le 4 janvier 2022
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23 novembre 2021Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Entrée en vigueur de la RE 2020 et hausse du prix des matériauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 novembre 2021Rubrique : automobilesTitre : Bonus écologique lié à l'achat de véhicules moins polluantsQuestion close sans réponse le 1er février 2022
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23 novembre 2021Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Obligation de sous-titrage pour sourds et malentendantsQuestion close sans réponse le 1er février 2022
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23 novembre 2021Rubrique : assurancesTitre : Biens immobiliers en indivision - Assurance habitationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 novembre 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Tests de séquençage NGS de biologie moléculaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 novembre 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Paramétrage des actes de gériatrieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 novembre 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Cures thermales, remboursement, prestations complémentairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 novembre 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Baisses tarifaires sur les activités des PSAD pour 2022Question close sans réponse le 21 juin 2022