Recherche de questions (15^e législature)

• 12 décembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1485 de M. Ludovic Pajot

  Rubrique : immigration

  Titre : Pacte de Marrakech

  Question posée en séance
• 12 décembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1484 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : immigration

  Titre : Pacte de Marrakech

  Question posée en séance
• 12 décembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1483 de Mme Jacqueline Dubois

  Rubrique : ordre public

  Titre : violences à l'encontre de représentants de la Nation

  Question posée en séance
• 12 décembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1482 de Mme Mathilde Panot

  Rubrique : politique économique

  Titre : annonces du Président de la République

  Question posée en séance
• 12 décembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1481 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : Organisation d'un débat national

  Question posée en séance
• 12 décembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1480 de M. Olivier Faure

  Rubrique : politique économique

  Titre : politique du Gouvernement

  Question posée en séance
• 12 décembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1479 de M. Gilles Le Gendre

  Rubrique : politique économique

  Titre : annonces du Président de la République

  Question posée en séance
• 12 décembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1478 de M. Jean-Carles Grelier

  Rubrique : politique économique

  Titre : annonces du Président de la République

  Question posée en séance
• 11 décembre 2018

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  Question écrite n° 15144 de M. Stéphane Testé

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Maintien du fonds européen d'aide aux plus démunis

  Réponse publiée le 15 octobre 2019
• 11 décembre 2018

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  Question écrite n° 15142 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : transports urbains

  Titre : Trottinettes et autres gyropodes

  Réponse publiée le 16 avril 2019