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4 décembre 2018Rubrique : élections et référendumsTitre : Financement des campagnes municipalesRéponse publiée le 25 juin 2019
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4 décembre 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Entretien des avaloirs d'eaux pluviales - Pour une modification de la loi GEMAPIRéponse publiée le 16 avril 2019
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4 décembre 2018Rubrique : défenseTitre : Formation - Pilotes - RafaleRéponse publiée le 19 mars 2019
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4 décembre 2018Rubrique : défenseTitre : Évolution des articles R. 4211-6 et R. 4211-7 du code de la défenseRéponse publiée le 19 mars 2019
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4 décembre 2018Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Ordre de préséance de la médaille de reconnaissance aux victimes du terrorismeRéponse publiée le 18 décembre 2018
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4 décembre 2018Rubrique : déchetsTitre : Pérennisation du mécanisme de l'éco-participationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 décembre 2018Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Usurpation de plaques d'immatriculation - Pour une juste réparation du préjudiceRéponse publiée le 1er septembre 2020
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4 décembre 2018Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Premiers résultats détection blanchiment greffes tribunaux de commerceRéponse publiée le 19 mars 2019
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4 décembre 2018Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Lutte contre le blanchiment et milieu de l'artRéponse publiée le 19 mars 2019
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4 décembre 2018Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : La difference culturelle ne doit pas excuser un violQuestion close sans réponse le 11 décembre 2018