Recherche de questions (15^e législature)

• 27 novembre 2018

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  Question écrite n° 14602 de M. Éric Pauget

  Rubrique : politique économique

  Titre : Intelligence artificielle : pour un « leadership » français

  Réponse publiée le 29 septembre 2020
• 27 novembre 2018

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  Question écrite n° 14601 de M. Jean-Michel Mis

  Rubrique : police

  Titre : Revalorisation des carrières des agents de police municipale

  Réponse publiée le 19 février 2019
• 27 novembre 2018

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  Question écrite n° 14600 de M. Jean-Michel Jacques

  Rubrique : police

  Titre : Prise en charge des agents de la police nationale blessés en service

  Réponse publiée le 22 janvier 2019
• 27 novembre 2018

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  Question écrite n° 14599 de M. Jean-Michel Mis

  Rubrique : police

  Titre : Décret d'application loi n° 2018-697 - Caméras-piétons - Police municipale

  Réponse publiée le 9 avril 2019
• 27 novembre 2018

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  Question écrite n° 14598 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : Pénurie de médicaments - Pharmacies de proximité dans les territoires ruraux

  Réponse publiée le 4 décembre 2018
• 27 novembre 2018

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  Question écrite n° 14597 de M. Gaël Le Bohec

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : Pénurie de médicaments

  Réponse publiée le 4 décembre 2018
• 27 novembre 2018

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  Question écrite n° 14596 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Troubles « dys » - Aménagement scolaires - Examen

  Réponse publiée le 1er janvier 2019
• 27 novembre 2018

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  Question écrite n° 14595 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Trouble « dys » - Diagnostic et prise en charge des soins

  Réponse publiée le 23 avril 2019
• 27 novembre 2018

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  Question écrite n° 14594 de M. Sébastien Jumel

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Subventionnement véhicule adapté

  Réponse publiée le 20 juillet 2021
• 27 novembre 2018

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  Question écrite n° 14593 de M. Jean-Paul Dufrègne

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Rémunération des familles d'accueil thérapeutique

  Question close sans réponse le 21 juin 2022