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Page n°3612 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 20 novembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 14292 de Mme Sylvie Tolmont
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Mise en place d'un reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèse
    Réponse publiée le 28 janvier 2020
  • 20 novembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 14291 de M. Jean-Noël Barrot
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Dispositif « 100 % Santé » - Lunettes
    Réponse publiée le 5 février 2019
  • 20 novembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 14290 de Mme Florence Lasserre
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Avenir du remboursement de l'homéopathie par la Sécurité sociale
    Réponse publiée le 4 décembre 2018
  • 20 novembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 14289 de M. Belkhir Belhaddad
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Appareillage auditif et « RAC0 »
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 20 novembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 14288 de M. Jean-Noël Barrot
    Rubrique : assurance complémentaire
    Titre : Traitement des non salariés
    Réponse publiée le 12 février 2019
  • 20 novembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 14287 de Mme Valérie Beauvais
    Rubrique : assurance complémentaire
    Titre : Mutuelles santé - Cotisations - Augmentation
    Réponse publiée le 5 mars 2019
  • 20 novembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 14286 de Mme Frédérique Meunier
    Rubrique : associations et fondations
    Titre : FIPD et CPOM
    Réponse publiée le 5 mars 2019
  • 20 novembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 14285 de M. Sébastien Leclerc
    Rubrique : associations et fondations
    Titre : Désarroi des dirigeants d'association face à la politique du Gouvernement
    Réponse publiée le 18 décembre 2018
  • 20 novembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 14284 de Mme Sylvie Tolmont
    Rubrique : arts et spectacles
    Titre : Écoles d'art territoriales et alignement des carrières entre PEN et PEA
    Réponse publiée le 5 février 2019
  • 20 novembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 14283 de Mme Liliana Tanguy
    Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle
    Titre : La difficile mise en œuvre de l'obligation de débarquement
    Réponse publiée le 29 janvier 2019
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