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13 novembre 2018Rubrique : policeTitre : Accès des agents de policie municipale aux FOVESRéponse publiée le 7 mai 2019
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13 novembre 2018Rubrique : policeTitre : Accès des agents de police municipale aux fichiers FPRRéponse publiée le 7 mai 2019
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13 novembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Langue des signes - ConstitutionRéponse publiée le 23 avril 2019
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13 novembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Financement des mesures de protectionRéponse publiée le 20 novembre 2018
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13 novembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Entreprise d'insertion - Parcours vers l'emploi des personnes handicapéesRéponse publiée le 17 mars 2020
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13 novembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Coût du certificat médical circonstancié - Mesure de protectionRéponse publiée le 15 octobre 2019
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13 novembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Assujettissement - Prestation compensation handicap PCH - Prélèvements sociauxRéponse publiée le 15 octobre 2019
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13 novembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : AmbulancesRéponse publiée le 5 mars 2019
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13 novembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : AESHRéponse publiée le 25 décembre 2018
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13 novembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accès à la culture pour les personnes à mobilité réduite (PMR)Réponse publiée le 15 janvier 2019