Recherche de questions (15^e législature)

• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14186 de Mme Patricia Mirallès

  Rubrique : police

  Titre : Accès des agents de policie municipale aux FOVES

  Réponse publiée le 7 mai 2019
• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14185 de Mme Patricia Mirallès

  Rubrique : police

  Titre : Accès des agents de police municipale aux fichiers FPR

  Réponse publiée le 7 mai 2019
• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14184 de M. Paul Christophe

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Langue des signes - Constitution

  Réponse publiée le 23 avril 2019
• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14183 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Financement des mesures de protection

  Réponse publiée le 20 novembre 2018
• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14182 de M. Lionel Causse

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Entreprise d'insertion - Parcours vers l'emploi des personnes handicapées

  Réponse publiée le 17 mars 2020
• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14181 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Coût du certificat médical circonstancié - Mesure de protection

  Réponse publiée le 15 octobre 2019
• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14180 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Assujettissement - Prestation compensation handicap PCH - Prélèvements sociaux

  Réponse publiée le 15 octobre 2019
• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14179 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Ambulances

  Réponse publiée le 5 mars 2019
• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14178 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : AESH

  Réponse publiée le 25 décembre 2018
• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14177 de M. Stéphane Testé

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Accès à la culture pour les personnes à mobilité réduite (PMR)

  Réponse publiée le 15 janvier 2019