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13 novembre 2018Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Crédit impôt collection - Conditions d'applicationRéponse publiée le 16 avril 2019
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13 novembre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la source des élus locauxRéponse publiée le 21 mai 2019
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13 novembre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Article 168 du CGIRéponse publiée le 16 avril 2019
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13 novembre 2018Rubrique : immigrationTitre : Installation centre de migrants dans la 16ème arrondissementRéponse publiée le 14 mai 2019
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13 novembre 2018Rubrique : gendarmerieTitre : Conditions de travail des forces de l'ordre et suicide d'un garde républicainRéponse publiée le 12 février 2019
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13 novembre 2018Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Hausse de la contribution AEFERéponse publiée le 5 mars 2019
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13 novembre 2018Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Enseignement bilingue au lycée français de Hong KongRéponse publiée le 10 décembre 2019
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13 novembre 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Stages et apprentissage des mineurs de moins de 16 ansRéponse publiée le 11 décembre 2018
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13 novembre 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Complémentarité des formations éducation nationale et CFARéponse publiée le 24 septembre 2019
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13 novembre 2018Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Sur la création d'un cadre d'emploi pour les ASVPRéponse publiée le 5 mars 2019