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13 novembre 2018Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Obligations en matière de rétablissement du transit piscicoleRéponse publiée le 28 mai 2019
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13 novembre 2018Rubrique : consommationTitre : Démarchage téléphonique intempestifRéponse publiée le 23 avril 2019
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13 novembre 2018Rubrique : consommationTitre : Conditions d'utilisation des titres restaurantQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 novembre 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation des commerçants non-franchisés et régime d'ouverture dominicaleRéponse publiée le 12 mars 2019
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13 novembre 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Disparition du FISAC et revitalisation des centres-villes et centres-bourgsRéponse publiée le 12 mars 2019
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13 novembre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Publication des données publiques des collectivités territorialesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 novembre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Prise en charge - Reconversion agents territoriaux - Création activité libéraleRéponse publiée le 16 juillet 2019
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13 novembre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Création de la Collectivité européenne d'AlsaceRéponse publiée le 19 février 2019
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13 novembre 2018Rubrique : climatTitre : Restructuration et devenir l'observatoire météorologique du Mont-AigoualRéponse publiée le 26 mars 2019
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13 novembre 2018Rubrique : climatTitre : Respect des normes de l'accord de ParisRéponse publiée le 22 janvier 2019