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Page n°3682 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 30 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 13717 de Mme Anne Blanc
    Rubrique : eau et assainissement
    Titre : Question citoyenne portant sur la généralisation du chèque-eau
    Réponse publiée le 8 janvier 2019
  • 30 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 13716 de Mme Brigitte Liso
    Rubrique : drogue
    Titre : Gaz hilarant
    Réponse publiée le 19 février 2019
  • 30 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 13715 de M. Yannick Favennec-Bécot
    Rubrique : décorations, insignes et emblèmes
    Titre : Attribution de médailles militaires à titre posthume
    Réponse publiée le 12 février 2019
  • 30 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 13714 de Mme Aina Kuric
    Rubrique : copropriété
    Titre : Copropriétés en difficulté - Fichier dettes des copropriétés
    Réponse publiée le 5 mars 2019
  • 30 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 13713 de M. Patrick Hetzel
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Ventes bradées
    Réponse publiée le 25 décembre 2018
  • 30 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 13712 de Mme Gisèle Biémouret
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Fisac - Perspectives de financement - Refonte
    Réponse publiée le 12 mars 2019
  • 30 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 13711 de M. Patrick Hetzel
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : FISAC
    Réponse publiée le 12 mars 2019
  • 30 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 13710 de Mme Aurore Bergé
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Actions menées par le mouvement « antispécisme »
    Réponse publiée le 8 janvier 2019
  • 30 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 13709 de M. Hervé Saulignac
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Visioconférence
    Réponse publiée le 10 mars 2020
  • 30 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 13708 de Mme Christine Pires Beaune
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Sociétés d'économies mixte et sociétés publiques locales - Régime applicable
    Réponse publiée le 5 mars 2019
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