Recherche de questions (15^e législature)

• 25 octobre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1307 de Mme Patricia Gallerneau

  Rubrique : lieux de privation de liberté

  Titre : surpopulation carcérale

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• 25 octobre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1306 de M. Philippe Dunoyer

  Rubrique : outre-mer

  Titre : référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie

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• 25 octobre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1305 de Mme Sylvia Pinel

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : relations avec les collectivités territorales

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• 25 octobre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1304 de M. Bastien Lachaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : ventes d'armes à l'Arabie Saoudite

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• 25 octobre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1303 de M. Fabrice Le Vigoureux

  Rubrique : jeunes

  Titre : service national universel

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• 25 octobre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1302 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : emploi et activité

  Titre : politique de l'emploi

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• 25 octobre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1301 de Mme Marie Guévenoux

  Rubrique : justice

  Titre : justice des mineurs

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• 25 octobre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1300 de Mme Michèle Victory

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique scolaire

  Question posée en séance
• 25 octobre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1299 de Mme Albane Gaillot

  Rubrique : assurance complémentaire

  Titre : tarif des complémentaires santé

  Question posée en séance
• 25 octobre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1298 de M. Jean-Louis Masson

  Rubrique : pollution

  Titre : pollution en Méditerranée

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