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23 octobre 2018Rubrique : Union européenneTitre : Fonds européen d'aide aux plus démunisRéponse publiée le 15 octobre 2019
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23 octobre 2018Rubrique : Union européenneTitre : Accompagnement des entreprises face à un possible Brexit sans accordRéponse publiée le 9 juillet 2019
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23 octobre 2018Rubrique : transports urbainsTitre : Sensibilisation cyclisme urbainRéponse publiée le 10 novembre 2020
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23 octobre 2018Rubrique : transports routiersTitre : Expérimentation bande d'arrêt d'urgence sur les autoroutes et sur l'A31Réponse publiée le 26 février 2019
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23 octobre 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Pérennisation des dessertes de la gare de Valence-TGVRéponse publiée le 26 mars 2019
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23 octobre 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Les enjeux écologiques du parc ferroviaire françaisRéponse publiée le 8 janvier 2019
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23 octobre 2018Rubrique : transports aériensTitre : Conséquences liquidation Primera AirRéponse publiée le 16 avril 2019
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23 octobre 2018Rubrique : transportsTitre : Autorité organisatrice des transports - Projet de loi MobilitésRéponse publiée le 25 juin 2019
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23 octobre 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Travaux de remise en état de locationRéponse publiée le 18 décembre 2018
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23 octobre 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Régime de la déductibilité de la TVARéponse publiée le 25 décembre 2018