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23 octobre 2018Rubrique : maladiesTitre : Algodystrophie recherche et prise en chargeRéponse publiée le 30 octobre 2018
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23 octobre 2018Rubrique : logementTitre : Ordonnance relative au « permis de faire »Réponse publiée le 22 janvier 2019
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23 octobre 2018Rubrique : logementTitre : Logements à destination d'un public âgé - ESUSRéponse publiée le 18 juin 2019
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23 octobre 2018Rubrique : logementTitre : La toiture en chaume : une toiture pénalisée par l'absence de régulationRéponse publiée le 18 décembre 2018
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23 octobre 2018Rubrique : logementTitre : Avenir des centres d'hébergement et de réinsertion socialeRéponse publiée le 3 septembre 2019
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23 octobre 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Pratique des fouilles en milieu carcéralRéponse publiée le 5 mars 2019
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23 octobre 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Évasions dans les prisonsRéponse publiée le 18 décembre 2018
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23 octobre 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Chantiers de la justice et cartographie des nouveaux centres pénitentiaireRéponse publiée le 12 février 2019
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23 octobre 2018Rubrique : justiceTitre : Tenues non adaptées des agents chargés des extractions judiciairesRéponse publiée le 5 mars 2019
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23 octobre 2018Rubrique : justiceTitre : Contentieux TASS et TCIRéponse publiée le 30 avril 2019