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23 octobre 2018Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Parution tardive des décrets de nomination dans les ordres nationauxRéponse publiée le 25 décembre 2018
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23 octobre 2018Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorismeRéponse publiée le 18 décembre 2018
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23 octobre 2018Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Mode de calcul - Participation financière des majeurs sous protection juridiqueRéponse publiée le 20 novembre 2018
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23 octobre 2018Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Baisse des condamnations pour viol et agression sexuelleRéponse publiée le 8 janvier 2019
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23 octobre 2018Rubrique : contraceptionTitre : Information sur la contraceptionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 octobre 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Suppression de diplôme obligatoire à l'ouverture d'un salon de coiffureRéponse publiée le 18 décembre 2018
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23 octobre 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Difficultés des buralistes dans l'exercice de leur activité professionnelleRéponse publiée le 18 décembre 2018
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23 octobre 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Création d'une branche professionnelle spécifique aux métiers d'artsRéponse publiée le 5 février 2019
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23 octobre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Réserves de précaution de 3 % sur des dotations aux collectivités locales - AubeRéponse publiée le 3 septembre 2019
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23 octobre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Dispositif garanti - Circulaire n° 18-001586-D du 16 mars 2018Question close sans réponse le 26 mai 2020