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Page n°3709 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 23 octobre 2018
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    Question écrite n° 13477 de Mme Bérangère Abba
    Rubrique : décorations, insignes et emblèmes
    Titre : Parution tardive des décrets de nomination dans les ordres nationaux
    Réponse publiée le 25 décembre 2018
  • 23 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 13476 de M. Maxime Minot
    Rubrique : décorations, insignes et emblèmes
    Titre : Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
    Réponse publiée le 18 décembre 2018
  • 23 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 13475 de M. André Chassaigne
    Rubrique : déchéances et incapacités
    Titre : Mode de calcul - Participation financière des majeurs sous protection juridique
    Réponse publiée le 20 novembre 2018
  • 23 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 13474 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
    Rubrique : crimes, délits et contraventions
    Titre : Baisse des condamnations pour viol et agression sexuelle
    Réponse publiée le 8 janvier 2019
  • 23 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 13473 de Mme Céline Calvez
    Rubrique : contraception
    Titre : Information sur la contraception
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 23 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 13472 de Mme Virginie Duby-Muller
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Suppression de diplôme obligatoire à l'ouverture d'un salon de coiffure
    Réponse publiée le 18 décembre 2018
  • 23 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 13471 de M. Ludovic Pajot
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Difficultés des buralistes dans l'exercice de leur activité professionnelle
    Réponse publiée le 18 décembre 2018
  • 23 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 13470 de M. Thomas Rudigoz
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Création d'une branche professionnelle spécifique aux métiers d'arts
    Réponse publiée le 5 février 2019
  • 23 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 13469 de M. Grégory Besson-Moreau
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Réserves de précaution de 3 % sur des dotations aux collectivités locales - Aube
    Réponse publiée le 3 septembre 2019
  • 23 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 13468 de M. Patrick Vignal
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Dispositif garanti - Circulaire n° 18-001586-D du 16 mars 2018
    Question close sans réponse le 26 mai 2020
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