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2 octobre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Les conséquences du paiement de l'impôt par un mode de règlement dématérialiséRéponse publiée le 4 décembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Exonération d'imposition des bénéfices en ZRRRéponse publiée le 18 décembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : immigrationTitre : Trafic de personnes migrantes - Borne dispositif EurodacRéponse publiée le 4 décembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : immigrationTitre : Politique migratoire du GouvernementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 octobre 2018Rubrique : immigrationTitre : Mise en œuvre de l'article L. 313-14-1 issu de la loi asile et immigrationRéponse publiée le 25 décembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : immigrationTitre : Migrants mineurs non accompagnésRéponse publiée le 4 juin 2019
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2 octobre 2018Rubrique : gendarmerieTitre : Réservistes pour soutenir les missions des gendarmes engagésRéponse publiée le 22 janvier 2019
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2 octobre 2018Rubrique : gendarmerieTitre : Gendarmerie - Difficultés matériellesQuestion close sans réponse le 9 octobre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Mesures pour favoriser l'apprentissageRéponse publiée le 9 octobre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Concordance emploi et formation sur un territoire - Mobilité des jeunesRéponse publiée le 23 avril 2019