Recherche de questions (15^e législature)

• 19 septembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1173 de M. Jean-Hugues Ratenon

  Rubrique : pauvreté

  Titre : politique du Gouvernement en matière de pauvreté

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• 19 septembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1172 de Mme Fannette Charvier

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : directive européenne sur les droits d'auteur

  Question posée en séance
• 19 septembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1171 de Mme Béatrice Descamps

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : scolarisation des enfants en situation de handicap

  Question posée en séance
• 19 septembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1170 de M. Thomas Mesnier

  Rubrique : santé

  Titre : Plan santé

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• 19 septembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1169 de M. Cyrille Isaac-Sibille

  Rubrique : santé

  Titre : prévention santé en direction de la jeunesse

  Question posée en séance
• 19 septembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1168 de Mme Christine Le Nabour

  Rubrique : pauvreté

  Titre : stratégie de lutte contre la pauvreté

  Question posée en séance
• 19 septembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1167 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : reconnaissance de la responsabilité de l'État dans la disparition de Maurice Audin

  Question posée en séance
• 19 septembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1166 de M. Sébastien Jumel

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : scolarisation des enfants handicapés

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• 19 septembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1165 de M. Sacha Houlié

  Rubrique : formation professionnelle et apprentissage

  Titre : rentrée des apprentis

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• 19 septembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1164 de Mme George Pau-Langevin

  Rubrique : enseignement

  Titre : suppression de postes dans l'éducation nationale

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