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14 août 2018Rubrique : maladiesTitre : Plan de lutte contre le diabète chez les enfants et les adolescentsRéponse publiée le 11 décembre 2018
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14 août 2018Rubrique : logementTitre : Contradiction entre une mesure de la loi ALUR et une mesure de simplificationRéponse publiée le 11 décembre 2018
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14 août 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Réforme du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)Réponse publiée le 8 janvier 2019
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14 août 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Modalités de répartition de la taxe spécifique éolien en merRéponse publiée le 11 juin 2019
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14 août 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la source et assurance garanties loyers impayésRéponse publiée le 23 avril 2019
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14 août 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Double imposition prélèvement à la source intérimaires exerçant en AllemagneRéponse publiée le 16 avril 2019
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14 août 2018Rubrique : femmesTitre : Création dispositif d'indemnisation des victimes des implants ESSUREQuestion close sans réponse le 20 novembre 2018
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14 août 2018Rubrique : ÉtatTitre : Interrogation sur le traitement de la ville d'Hénin-BeaumontRéponse publiée le 5 mars 2019
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14 août 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Situation centre hospitalier de TroyesRéponse publiée le 6 novembre 2018
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14 août 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Intervention de l'État auprès du CHRU de Nancy.Réponse publiée le 20 novembre 2018