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31 juillet 2018Rubrique : agricultureTitre : Suppression dispositif exonération travailleurs occasionnels agricolesRéponse publiée le 19 février 2019
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31 juillet 2018Rubrique : agricultureTitre : Suppression dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnelsQuestion close sans réponse le 20 novembre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : agricultureTitre : Process approbation substances actives de protection végétale à faibles risquesRéponse publiée le 5 mars 2019
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31 juillet 2018Rubrique : agricultureTitre : Problématique de la durée du travail dans le secteur agricoleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 juillet 2018Rubrique : agricultureTitre : Modification de l'appellation fromage fermierRéponse publiée le 16 octobre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : agricultureTitre : Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricolesRéponse publiée le 19 février 2019
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31 juillet 2018Rubrique : agricultureTitre : Gestion des digestats de méthanisationRéponse publiée le 27 août 2019
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31 juillet 2018Rubrique : agricultureTitre : Distorsion de concurrence induite par l'importation de produits agricolesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 juillet 2018Rubrique : agricultureTitre : Compensations collectives agricolesRéponse publiée le 2 octobre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : agricultureTitre : Adaptation certificats économie de produits phytopharmaceutiquesRéponse publiée le 2 octobre 2018